I.               APPLICATION

L’acheteur s’engage lors de l’acte d’achat à adhérer à nos conditions générales de vente.
Toute condition autre présentée par l’acheteur ne pourra prévaloir contre les présentes. Il ne peut y être dérogé que moyennant notre acceptation écrite donnée par avance pour chaque cas particulier.

II.              ACCEPTATION DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et émargées. Dès lors, l’acheteur est engagé sur les termes de l’achat de façon irrévocable.
Toute modification de commande ne pourra être prise en considération que si elle est signifiée avant la production des produits et uniquement si la commande n’a pas généré de fabrication spéciale.
Le vendeur aura le droit de refuser l’exécution d’une commande si l’acheteur n’a pas réglé ses factures antérieures ou s’il juge la situation financière de ce dernier trop précaire.

III.            TRANSPORT ET DELAIS

Tous nos modèles sont vendus non montés. La livraison se fera par camion exclusif pour le client. Par conséquent, seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des possibilités de production.
Le dépassement de délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Les marchandises sont vendues départ de nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport et quel que soit le type de port. Quelques jours avant la livraison nous vous contacterons pour prendre rendez-vous et recueillir les informations pratiques nécessaires à une bonne livraison. En cas d’absence du client en date et place du rendez-vous convenu préalablement, des frais de nouvelle livraison seront à la charge du client.

IV.            LIVRAISON

Le terrain doit être d’un abord facile, accessible pour un camion semi-remorque, sans danger et sans risque. Le déchargement est sous la responsabilité de l’acheteur et devra être effectué dans un délai de 2 heures au moyen d’un chariot élévateur munis de longues fourches (mini 120 cm) et dont l'écartement est réglable.

Le client s’engage à vérifier la conformité de la livraison et l’état de la marchandise dès réception. Tout problème rencontré doit faire l’objet de réserves sur le bordereau de livraison du transporteur avant sa signature. Toute réserve ou contestation émise par le client lors de la livraison devra être confirmée au vendeur sous 48 heures. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme à la commande. L’acheteur s’engage à accepter toute modification intermédiaire du produit par le vendeur dans le but de l’améliorer.

V.             GARANTIE

Nos produits sont traités avec labels CTB-B+/CTB-P+ et Autoclave IV. Ils sont garantis à compter de la date de livraison contre les attaques des champignons et des insectes pour les durées correspondantes aux traitements choisis. 
La présentation de la facture d’achat sera rigoureusement exigée lors de l’évocation de la garantie par le client. 
Au titre de la garantie, la seule obligation pour le vendeur est le remplacement gratuit de la pièce incriminée.
En aucun cas ne seront pris en compte les coûts de démontage et de remontage et les coûts de transport.
 En aucun cas la garantie ne pourra être supérieure à la facture de vente du produit considéré. Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas d’usure naturelle, d’utilisation anormale, de défaut d’entretien, de non respect des règles de l’art, de coupes ou de perçages des pièces. De même, le vendeur ne peut être mis en cause pour toute décoloration des bois. Le montage des produits est à la charge de l’acheteur qui le fait réaliser sous son entière responsabilité.

VI.            VERSEMENT D’ACOMPTE ET REGLEMENT

Le vendeur se réserve le droit de demander à la commande à l’acheteur un acompte pouvant aller jusqu’à 100% du prix total de la commande et ceci pour toute commande demandant une fabrication spéciale ou pour tout nouveau client.
L’acompte restera acquis au vendeur en cas d’annulation de la commande par le client.
Tout retard constaté au niveau des dates de paiement de commandes ou de fraction de commandes fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard égale au taux de la Banque de France majoré de dix points non compris les frais de relance et contentieux.
Il nous est toujours loisible au cours de l'exécution d'un marché, soit avant soit pendant les livraisons, de réclamer de l'acheteur, caution bonne et solvable du prix des fournitures jointes ou à venir.

VII.          TARIF

Nos produits et propositions sont valables 2 mois à dater de leur établissement. Nos produits sont payables par virement bancaire. Les frais de transport sont calculés en fonction du modèle commandé et du lieu de la livraison.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la prise de commande.

VIII.         CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont établies à la production, elles sont payables 60% à la commande et 40% à la livraison. Toute somme impayée 14 jours après échéance fera l’objet de paiement d’intérêts de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal et ceci entre le jour d’échéance et le jour de paiement intégral de la facture. De plus, l’acheteur s’engage à verser dans ce cas au vendeur une indemnité égale à 20% du montant de la facture non payée au titre de clause pénale. La vente sera résiliée de plein droit avec demande en référé de la restitution des produits si le paiement n’est pas intervenu 8 jours après une mise en demeure infructueuse. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

IX.            RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, le vendeur conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le paiement est réalisé à l’encaissement du montant de la facture ; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La réserve de propriété reste acquise au vendeur en cas de revente ou de transformation des produits par l’acheteur.

X.             JURIDICTION ET CLAUSE PENALE

La conclusion de tout marché implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions qui seront considérées comme essentielles et sans lesquelles aucun marché n'aurait été conclu. En cas de différends, quels qu'ils soient, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera le seul compétent et cela même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente, mise en cause ou appel en garantie et même par voie de référé.